PIECES A FOURNIR EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL DE LA CIRCULATION

Les pièces à fournir au département sinistre de la MATCA en cas d’accident corporel de la circulation concernant les passagers, et autres hormis le chauffeur sont les suivants :

 

  • Pour les personnes blessées lors de l’accident : Le Constat de Police + PV d’audition ;
  • Les différents certificats médicaux ;
  • Les justificatifs des frais médicaux ;
  • Une photocopie de la pièce d’identité en état de validité ;
  • L’original de l’Extrait acte de Naissance ;
  • La liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…) ;
  • Les Montants et les justificatifs des revenus (Bulletins de salaire des six mois précédents l’accident, des déclarations fiscales des deux dernières années avant l’accident) ;
  •  Pour les personnes non salarier : Justificatifs des revenus.
  • Pour les mineurs : Une photocopie de la pièce d’identité du père, de la mère ou de tuteur légal.
  • Pour une personne décédée lors de l’accident :
  • Constat de Police ;
  • PV d’audition ;
  • Certificat de Décès de la Victime ;
  • Extrait d’acte de décès de la victime ;
  • Certificat de genre de mort de la victime ;
  • Originale de l’Extrait d’acte de naissance de la victime ;
  • Photocopie de la pièce d’identité de la Victime ;
  • Acte de Notoriété déterminant la qualité des héritiers ;
  • Jugement d’hérédité de non appel et de non opposition ;
  • Photocopies des pièces d’identité des ayants droits majeurs ;
  • Original extrait d’acte de naissance de tous les ayants droits
  • Certificat de vie de tous les ayants droits
  • Montant et justificatifs des revenus (Bulletin de salaires des six mois avant l’accident, déclaration fiscale des deux dernières années précédant l’accident) ;
  • Liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…)
  • Frais funéraires.

 

 

 

Plus Infos

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