Les pièces à fournir au département sinistre de la MATCA en cas d’accident corporel de la circulation concernant les passagers, et autres hormis le chauffeur sont les suivants :
- Pour les personnes blessées lors de l’accident : Le Constat de Police + PV d’audition ;
- Les différents certificats médicaux ;
- Les justificatifs des frais médicaux ;
- Une photocopie de la pièce d’identité en état de validité ;
- L’original de l’Extrait acte de Naissance ;
- La liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…) ;
- Les Montants et les justificatifs des revenus (Bulletins de salaire des six mois précédents l’accident, des déclarations fiscales des deux dernières années avant l’accident) ;
- Pour les personnes non salarier : Justificatifs des revenus.
- Pour les mineurs : Une photocopie de la pièce d’identité du père, de la mère ou de tuteur légal.
- Pour une personne décédée lors de l’accident :
- Constat de Police ;
- PV d’audition ;
- Certificat de Décès de la Victime ;
- Extrait d’acte de décès de la victime ;
- Certificat de genre de mort de la victime ;
- Originale de l’Extrait d’acte de naissance de la victime ;
- Photocopie de la pièce d’identité de la Victime ;
- Acte de Notoriété déterminant la qualité des héritiers ;
- Jugement d’hérédité de non appel et de non opposition ;
- Photocopies des pièces d’identité des ayants droits majeurs ;
- Original extrait d’acte de naissance de tous les ayants droits
- Certificat de vie de tous les ayants droits
- Montant et justificatifs des revenus (Bulletin de salaires des six mois avant l’accident, déclaration fiscale des deux dernières années précédant l’accident) ;
- Liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…)
- Frais funéraires.