LES PIECES A FOURNIR EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL DE LA CIRCULATION

 

Les pièces à fournir au département sinistre de la MATCA en cas d’accident corporel de la circulation concernant les passagers, et autres hormis le chauffeur sont les suivants :

 

• Pour les personnes blessées lors de l’accident : Le Constat de Police + PV d’audition ;
• Les différents certificats médicaux ;
• Les justificatifs des frais médicaux ;
• Une photocopie de la pièce d’identité en état de validité ;
• L’original de l’Extrait acte de Naissance ;
• La liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…) ;
• Les Montants et les justificatifs des revenus (Bulletins de salaire des six mois précédents l’accident, des déclarations fiscales des deux dernières années avant l’accident) ;
•  Pour les personnes non salarier : Justificatifs des revenus.
• Pour les mineurs : Une photocopie de la pièce d’identité du père, de la mère ou de tuteur légal.
• Pour une personne décédée lors de l’accident :

• Constat de Police ;
• PV d’audition ;
• Certificat de Décès de la Victime ;
• Extrait d’acte de décès de la victime ;
• Certificat de genre de mort de la victime ;
• Originale de l’Extrait d’acte de naissance de la victime ;
• Photocopie de la pièce d’identité de la Victime ;
• Acte de Notoriété déterminant la qualité des héritiers ;
• Jugement d’hérédité de non appel et de non opposition ;
• Photocopies des pièces d’identité des ayants droits majeurs ;
• Original extrait d’acte de naissance de tous les ayants droits
• Certificat de vie de tous les ayants droits
• Montant et justificatifs des revenus (Bulletin de salaires des six mois avant l’accident, déclaration fiscale des deux dernières années précédant l’accident) ;
• Liste des tiers payeurs (CNPS, MUGEFCI, FPM…)
• Frais funéraires.

 

INDIVIDUEL CHAUFFEUR 

En cas de blessure du chauffeur du Taxi Compteur, voici les pièces à fournir :

• Constat d’Accident ;
• PV d’audition ;
• Photocopies des Pièces du véhicule ;
• Pièce d’identité du conducteur ;
• Permis de conduire en état de validité du conducteur ;
• Une attestation légalisée par l’employeur prouvant que le chauffeur était à son service au moment de l’accident.

 

En cas de décès du Chauffeur de Taxi Compteur :

• Constat d’Accident ; 
• PV d’audition ;
• Photocopies des Pièces du véhicule ;
• Pièce d’identité en état de validité du conducteur ;
• Extrait acte de naissance du conducteur ;
• Permis de conduire en état de validité du conducteur ;
• Une attestation légalisée par l’employeur prouvant que le chauffeur était à son service au moment de l’accident ;
• Acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers ;
• Jugement d’hérédité de non appel et de non opposition ;
• Les extraits de naissance des ayants droit ;
• Photocopie des pièces d’identité des ayants droit majeurs.